Dommages ouvrage copropriété

Découvrez notre assurance multirisque travaux, spécialement conçue pour les syndics et copropriétaires. Non seulement elle intègre la garantie principale de dommages ouvrage, mais aussi trois assurances complémentaires essentielles : Constructeur Non Réalisateur (CNR), Responsabilité civile du Maître d’Ouvrage (RCMO), et la Tous Risques Chantier (TRC).

Adapté à vous

Des garanties conçues selon vos besoins pour une assurance dommages ouvrage sur mesure.

Efficacité digitale

Une demande de devis fluide et intuitive, facilitant votre démarche en ligne.

Clarté absolue

Pas de petites lignes ni frais cachés, pour une sérénité totale.

Support constant

À vos côtés à chaque étape, par téléphone, chat ou e-mail.

Offre

Offre pour les parties communes, ainsi que pour les parties privatives

Zurich Insurance

4ème assureur européen est derrière cette offre

Souscription

Souscription en France métropolitaine, incluant la Corse

Tarifs

Tarifs compétitifs à partir de 1000 € TTC

Réception

Réception de votre police en moins de 24 h après le dépôt complet du dossier

Nos partenaires assureurs

Pourquoi souscrire ?

Assurez-vous contre les dommages pouvant survenir lors des travaux de copropriété.

Une offre idéale pour les syndics gérant les travaux sur les parties communes et les copropriétaires individuels pour les travaux sur parties privatives.

Pourquoi choisir notre produit ?

Zurich Insurance, 4ème assureur européen, est derrière cette offre, garantissant une couverture solide et fiable.

Profitez d’une tarification immédiate et d’une souscription en ligne rapide.

Souscription en France métropolitaine, incluant la Corse.

Tarifs compétitifs avec des primes à partir de 1000 € TTC.

Types de travaux couverts :

Caractéristiques du produit

Tarification et souscription en ligne pour une expérience sans tracas.

Réception de votre police en moins de 24 h après le dépôt complet du dossier.

Des prix imbattables pour un assureur de renommée internationale.

Ne prenez pas de risque pour vos travaux en copropriété. Optez pour une solution complète et sécurisée avec notre dommages ouvrage copropriété. Demandez un devis dès aujourd’hui !

Votre Parcours Simplifié

Comment ça se passe ?

Nous vous offrons le chemin le plus ergonomique pour obtenir votre assurance en ligne.

Déterminez vos besoins

Utilisez notre formulaire interactif en ligne pour nous transmettre vos besoins en assurance, ou choisissez d'être accompagné par nos experts lors d'une conversation téléphonique.

Obtenez une proposition personnalisée

Nos conseillers spécialisés étudieront vos demandes et vous présenteront la solution d'assurance qui convient le mieux à vos besoins.

Finalisez pour obtenir votre attestation

Après validation de votre dossier et réception du paiement, vous recevrez l attestation d'assurance, généralement dans un délai de 24 heures.

Plan

Dommages ouvrage copropriété

Dans le cadre des copropriétés, assurer la protection de son patrimoine immobilier contre les risques liés aux travaux est une nécessité. Selon la loi Spinetta de 1978, la souscription d’une assurance Dommages-Ouvrage (DO) est obligatoire pour des travaux en copropriété. Que ces travaux concernent une partie privative ou les parties communes, cette assurance est essentielle. Ainsi, que vous soyez syndic ou copropriétaire individuel, la souscription à une telle garantie est impérative. Nous vous présentons notre offre Dommages ouvrage Travaux de copropriété, adaptée à vos besoins.

L'importance de l'assurance dommages ouvrage pour les syndics

Dans le cadre de leur mission de gestion, les syndics de copropriété doivent assurer la pérennité et la sécurité des bâtiments. L’assurance dommages ouvrage est donc essentielle pour plusieurs raisons clés :

  • Réparation rapide : Face à d’éventuelles malfaçons après travaux, cette assurance garantit une intervention sans attendre une décision judiciaire.
  • Garantie financière : Elle prévoit les fonds nécessaires pour des réparations, évitant des coûts imprévus à la copropriété.
  • Obligation légale : La loi Spinetta impose cette assurance pour les travaux sur les parties communes, évitant ainsi des problèmes juridiques.
  • Confiance des copropriétaires : Elle offre une tranquillité d’esprit aux copropriétaires, sachant que le syndic a pris les mesures adéquates.

Pourquoi souscrire une assurance dommages ouvrage copropriété ?

La souscription à une assurance dommages ouvrage pour une copropriété va bien au-delà d’une simple précaution administrative. Elle est cruciale pour assurer la tranquillité et la sécurité financière des copropriétaires et du syndic. Voici les raisons essentielles pour lesquelles cette assurance est indispensable :

Les conséquences possibles sans cette assurance pour les syndics :

L’absence de cette garantie ne signifie pas nécessairement que les copropriétaires devront assumer les coûts de réparation directement. En effet, bien que les constructeurs soient assurés en décennale, se lancer dans une démarche d’activation de cette garantie peut s’avérer long et complexe. La recherche de responsabilité, le traitement administratif et les éventuels litiges peuvent étendre la résolution de l’affaire sur plusieurs années. Cette longue attente peut générer des désagréments pour les résidents et mettre une pression significative sur le syndic.

La responsabilité du syndic dans le cadre de travaux en copropriété :

Le syndic, garant de la bonne gestion et de la conservation de l’immeuble, doit veiller à ce que toutes les obligations légales soient satisfaites. La souscription à une assurance dommages ouvrage fait partie de ces obligations. En cas de non-souscription, le syndic pourrait voir sa responsabilité contractuelle engagée, le mettant en porte-à-faux avec les copropriétaires et l’exposant à d’éventuelles poursuites judiciaires.

Devoirs du syndic en matière de dommages ouvrage 

La commission de copropriété énonce les responsabilités du syndic en lien avec l’assurance dommages-ouvrage. Voici les principales missions qu’il doit assurer :

Gestion du contrat: Le syndic est chargé de réceptionner, de garder puis de remettre le contrat d’assurance dommages-ouvrage à celui qui lui succède.

Sensibilisation des copropriétaires : Si des travaux nécessitant une assurance dommages-ouvrage sont planifiés, le syndic se doit de notifier les copropriétaires de son impératif lors de l’assemblée statuant les travaux.

Conservation du contrat d’assurance: Lorsque c’est la copropriété elle-même qui entreprend les travaux, le syndic doit garder précieusement le contrat d’assurance, ainsi que tout avenant, pendant toute la durée de la garantie.

Gestion des indemnités: Si une somme est allouée par l’assureur, le syndic a la responsabilité de conserver une trace de ce paiement et de tenir informés les copropriétaires, en leur rappelant que cette somme est allouée pour les réparations.

Transparence lors d’une cession : Au moment de préparer l’état daté pour une vente à destination du notaire , le syndic doit fournir les détails des contrats d’assurance actuellement en vigueur.

Différents types de travaux en copropriété

Lorsqu’on parle de travaux en copropriété, il est primordial de distinguer leur nature afin de déterminer s’ils exigent la souscription à une assurance dommages ouvrage. Voici les différentes catégories de travaux qui entrent sous cette égide :

Travaux structuraux : Ils concernent l’intégrité et la solidité de l’édifice. Cela inclut la restauration ou le renfort des fondations, la réparation ou le remplacement de murs porteurs, la refonte de la charpente, ou la réhabilitation exhaustive de la toiture. Tous travaux sur les façades, surtout s’ils affectent l’isolation ou l’étanchéité.

Équipements indissociables : Une fois intégrés, ces équipements ne peuvent être retirés sans endommager la structure du bâtiment. Cela englobe les planchers chauffants, les installations électriques encastrées, les systèmes de ventilation intégrés, ou les équipements sanitaires directement reliés à la structure.

Extensions ou surélévations : Il s’agit de l’adjonction d’un niveau, de la création d’une véranda, d’une mezzanine ou d’une terrasse. Ces interventions altèrent la structure initiale de l’édifice et peuvent influer sur la répartition des charges structurales.

Rénovations majeures : Elles vont bien au-delà de la simple renovation. Cela peut être la transformation totale d’un espace (comme convertir un local commercial en habitation), la mise aux normes d’un ancien système électrique, ou la modernisation d’un réseau de plomberie pour améliorer l’efficacité énergétique de l’immeuble.

Travaux privatifs impactant les éléments communs : Dans certains cas, des travaux privatifs peuvent avoir des conséquences sur des éléments partagés de la copropriété. Par exemple, un copropriétaire souhaitant abattre un mur porteur à l’intérieur de son appartement devra prendre en compte les répercussions possibles sur la stabilité de l’ensemble du bâtiment.

La garantie décennale du constructeur et la dommage ouvrage copropriété

La garantie décennale oblige le constructeur à réparer tout dommage qui compromet la solidité de l’ouvrage ou le rend inhabitable. C’est une garantie essentielle, valable 10 ans après la réception des travaux.

L’assurance dommages ouvrage en copropriété, quant à elle, préfinance ces réparations. Elle intervient en cas de malfaçons ou de défauts qui relèvent de la garantie décennale, avant même qu’il soit déterminé si le constructeur est en faute. Cette assurance assure donc une prise en charge rapide des réparations, sans attendre qu’un tribunal détermine les responsabilités, un processus qui peut souvent s’avérer long et coûteux. Ainsi, les copropriétaires bénéficient d’une sérénité financière et peuvent éviter de longs délais de réparation.

Des difficultés lors de la vente d'un appartement

Lorsqu’un appartement, ayant fait l’objet de travaux de rénovation de nature décennale, est mis en vente au sein d’une copropriété, l’acheteur potentiel, ou son conseil notarial, sera en droit de demander des précisions sur les couvertures d’assurance associées. L’absence d’une assurance dommages ouvrage, ou la présence d’une assurance incomplète, peut soulever des inquiétudes. Cette lacune peut potentiellement repousser un acheteur ou prolonger la durée de finalisation de la vente. De plus, un tel manquement serait susceptible d’être vu comme un défaut de diligence de la part du syndic, mettant en doute la qualité et la conformité des travaux réalisés.

Notre produit : la solution adapté pour syndics et copropriétaires

Pourquoi notre assurance se démarque-t-elle des autres?

Un package tout-en-un : DO, CNR, RCMO, TRC :

Notre offre encapsule tout cela en vous proposant un package intégral qui comprend l’assurance Dommages-Ouvrage (DO), la Couverture Non Responsabilité (CNR), la Responsabilité Civile Maître d’Ouvrage (RCMO) et Tous Risques Chantier (TRC). 

Cette combinaison assure non seulement une protection maximale, mais également une simplicité administrative, évitant ainsi aux syndics et copropriétaires la complexité de gérer plusieurs contrats.

Assurance de qualité avec Zurich Insurance :

La qualité de l’assureur est tout aussi cruciale que la couverture offerte. En collaborant avec Zurich Insurance, l’un des leaders mondiaux de l’assurance, nous nous assurons que nos clients bénéficient d’une protection solide et fiable.

Caractéristiques spécifiques de notre produit

Processus de tarification et souscription en ligne :

 Grâce à notre formulaire de demande de devis en temps réel, en seulement 3 minutes, les demandeurs  reçoivent le tarif ainsi que les conditions de souscription. 

De plus, le syndic peut bénéficier d’un compte de souscription et de gestion des chantiers pour un suivi autonome via notre distributeur partenaire, Dune Assurances.

Pour le copropriétaire souhaitant souscrire une assurance dommage ouvrage pour des travaux privatifs, la souscription via son Syndic à notre offre est possible, tout en conservant les mêmes avantages tarifaires.

Avantages spécifiques pour les syndics :

Notre solution a été méticuleusement élaborée pour offrir une expérience optimisée aux professionnels. Les syndics disposent d’une interface dédiée, leur permettant de suivre les chantiers en cours, de surveiller l’ensemble des contrats actifs, de transmettre les documents nécessaires directement et d’obtenir des devis. De plus, grâce à cette plateforme, ils peuvent conclure des contrats en direct, le tout soutenu par un service client spécialisé pour répondre à toutes leurs interrogations.

Des critères de souscription flexibles :

Nos critères de souscription ont été pensés pour répondre à la variété des besoins des copropriétés. Entre autres :

Pas de maîtrise d’œuvre complète exigée pour les chantiers de moins de 250 000 €.

Pas de contrôle technique nécessaire pour les missions L+P1 et LE concernant des opérations de construction de moins de 500 000 €, à condition qu’il n’y ait pas d’intervention structurelle du bâtiment.

Les opérations de construction peuvent concerner des chantiers allant jusqu’à 1 200 000 €, que ce soit sur les parties communes ou privatives.

Territorialité : couverture en France Métropolitaine et Corse :

Notre produit garantit une couverture étendue sur l’ensemble du territoire français, incluant la Corse. 

+33 1 83 64 44 42