Découvrez notre assurance multirisque travaux, spécialement conçue pour les syndics et copropriétaires. Non seulement elle intègre la garantie principale de dommages ouvrage, mais aussi trois assurances complémentaires essentielles : Constructeur Non Réalisateur (CNR), Responsabilité civile du Maître d’Ouvrage (RCMO), et la Tous Risques Chantier (TRC).
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Dans le cadre des copropriétés, assurer la protection de son patrimoine immobilier contre les risques liés aux travaux est une nécessité. Selon la loi Spinetta de 1978, la souscription d’une assurance Dommages-Ouvrage (DO) est obligatoire pour des travaux en copropriété. Que ces travaux concernent une partie privative ou les parties communes, cette assurance est essentielle. Ainsi, que vous soyez syndic ou copropriétaire individuel, la souscription à une telle garantie est impérative. Nous vous présentons notre offre Dommages ouvrage Travaux de copropriété, adaptée à vos besoins.
Dans le cadre de leur mission de gestion, les syndics de copropriété doivent assurer la pérennité et la sécurité des bâtiments. L’assurance dommages ouvrage est donc essentielle pour plusieurs raisons clés :
La souscription à une assurance dommages ouvrage pour une copropriété va bien au-delà d’une simple précaution administrative. Elle est cruciale pour assurer la tranquillité et la sécurité financière des copropriétaires et du syndic. Voici les raisons essentielles pour lesquelles cette assurance est indispensable :
L’absence de cette garantie ne signifie pas nécessairement que les copropriétaires devront assumer les coûts de réparation directement. En effet, bien que les constructeurs soient assurés en décennale, se lancer dans une démarche d’activation de cette garantie peut s’avérer long et complexe. La recherche de responsabilité, le traitement administratif et les éventuels litiges peuvent étendre la résolution de l’affaire sur plusieurs années. Cette longue attente peut générer des désagréments pour les résidents et mettre une pression significative sur le syndic.
Le syndic, garant de la bonne gestion et de la conservation de l’immeuble, doit veiller à ce que toutes les obligations légales soient satisfaites. La souscription à une assurance dommages ouvrage fait partie de ces obligations. En cas de non-souscription, le syndic pourrait voir sa responsabilité contractuelle engagée, le mettant en porte-à-faux avec les copropriétaires et l’exposant à d’éventuelles poursuites judiciaires.
La commission de copropriété énonce les responsabilités du syndic en lien avec l’assurance dommages-ouvrage. Voici les principales missions qu’il doit assurer :
Gestion du contrat: Le syndic est chargé de réceptionner, de garder puis de remettre le contrat d’assurance dommages-ouvrage à celui qui lui succède.
Sensibilisation des copropriétaires : Si des travaux nécessitant une assurance dommages-ouvrage sont planifiés, le syndic se doit de notifier les copropriétaires de son impératif lors de l’assemblée statuant les travaux.
Conservation du contrat d’assurance: Lorsque c’est la copropriété elle-même qui entreprend les travaux, le syndic doit garder précieusement le contrat d’assurance, ainsi que tout avenant, pendant toute la durée de la garantie.
Gestion des indemnités: Si une somme est allouée par l’assureur, le syndic a la responsabilité de conserver une trace de ce paiement et de tenir informés les copropriétaires, en leur rappelant que cette somme est allouée pour les réparations.
Transparence lors d’une cession : Au moment de préparer l’état daté pour une vente à destination du notaire , le syndic doit fournir les détails des contrats d’assurance actuellement en vigueur.
Lorsqu’on parle de travaux en copropriété, il est primordial de distinguer leur nature afin de déterminer s’ils exigent la souscription à une assurance dommages ouvrage. Voici les différentes catégories de travaux qui entrent sous cette égide :
Travaux structuraux : Ils concernent l’intégrité et la solidité de l’édifice. Cela inclut la restauration ou le renfort des fondations, la réparation ou le remplacement de murs porteurs, la refonte de la charpente, ou la réhabilitation exhaustive de la toiture. Tous travaux sur les façades, surtout s’ils affectent l’isolation ou l’étanchéité.
Équipements indissociables : Une fois intégrés, ces équipements ne peuvent être retirés sans endommager la structure du bâtiment. Cela englobe les planchers chauffants, les installations électriques encastrées, les systèmes de ventilation intégrés, ou les équipements sanitaires directement reliés à la structure.
Extensions ou surélévations : Il s’agit de l’adjonction d’un niveau, de la création d’une véranda, d’une mezzanine ou d’une terrasse. Ces interventions altèrent la structure initiale de l’édifice et peuvent influer sur la répartition des charges structurales.
Rénovations majeures : Elles vont bien au-delà de la simple renovation. Cela peut être la transformation totale d’un espace (comme convertir un local commercial en habitation), la mise aux normes d’un ancien système électrique, ou la modernisation d’un réseau de plomberie pour améliorer l’efficacité énergétique de l’immeuble.
Travaux privatifs impactant les éléments communs : Dans certains cas, des travaux privatifs peuvent avoir des conséquences sur des éléments partagés de la copropriété. Par exemple, un copropriétaire souhaitant abattre un mur porteur à l’intérieur de son appartement devra prendre en compte les répercussions possibles sur la stabilité de l’ensemble du bâtiment.
La garantie décennale oblige le constructeur à réparer tout dommage qui compromet la solidité de l’ouvrage ou le rend inhabitable. C’est une garantie essentielle, valable 10 ans après la réception des travaux.
L’assurance dommages ouvrage en copropriété, quant à elle, préfinance ces réparations. Elle intervient en cas de malfaçons ou de défauts qui relèvent de la garantie décennale, avant même qu’il soit déterminé si le constructeur est en faute. Cette assurance assure donc une prise en charge rapide des réparations, sans attendre qu’un tribunal détermine les responsabilités, un processus qui peut souvent s’avérer long et coûteux. Ainsi, les copropriétaires bénéficient d’une sérénité financière et peuvent éviter de longs délais de réparation.
Lorsqu’un appartement, ayant fait l’objet de travaux de rénovation de nature décennale, est mis en vente au sein d’une copropriété, l’acheteur potentiel, ou son conseil notarial, sera en droit de demander des précisions sur les couvertures d’assurance associées. L’absence d’une assurance dommages ouvrage, ou la présence d’une assurance incomplète, peut soulever des inquiétudes. Cette lacune peut potentiellement repousser un acheteur ou prolonger la durée de finalisation de la vente. De plus, un tel manquement serait susceptible d’être vu comme un défaut de diligence de la part du syndic, mettant en doute la qualité et la conformité des travaux réalisés.
Notre offre encapsule tout cela en vous proposant un package intégral qui comprend l’assurance Dommages-Ouvrage (DO), la Couverture Non Responsabilité (CNR), la Responsabilité Civile Maître d’Ouvrage (RCMO) et Tous Risques Chantier (TRC).
Cette combinaison assure non seulement une protection maximale, mais également une simplicité administrative, évitant ainsi aux syndics et copropriétaires la complexité de gérer plusieurs contrats.
La qualité de l’assureur est tout aussi cruciale que la couverture offerte. En collaborant avec Zurich Insurance, l’un des leaders mondiaux de l’assurance, nous nous assurons que nos clients bénéficient d’une protection solide et fiable.
Grâce à notre formulaire de demande de devis en temps réel, en seulement 3 minutes, les demandeurs reçoivent le tarif ainsi que les conditions de souscription.
De plus, le syndic peut bénéficier d’un compte de souscription et de gestion des chantiers pour un suivi autonome via notre distributeur partenaire, Dune Assurances.
Pour le copropriétaire souhaitant souscrire une assurance dommage ouvrage pour des travaux privatifs, la souscription via son Syndic à notre offre est possible, tout en conservant les mêmes avantages tarifaires.
Notre solution a été méticuleusement élaborée pour offrir une expérience optimisée aux professionnels. Les syndics disposent d’une interface dédiée, leur permettant de suivre les chantiers en cours, de surveiller l’ensemble des contrats actifs, de transmettre les documents nécessaires directement et d’obtenir des devis. De plus, grâce à cette plateforme, ils peuvent conclure des contrats en direct, le tout soutenu par un service client spécialisé pour répondre à toutes leurs interrogations.
Nos critères de souscription ont été pensés pour répondre à la variété des besoins des copropriétés. Entre autres :
Pas de maîtrise d’œuvre complète exigée pour les chantiers de moins de 250 000 €.
Pas de contrôle technique nécessaire pour les missions L+P1 et LE concernant des opérations de construction de moins de 500 000 €, à condition qu’il n’y ait pas d’intervention structurelle du bâtiment.
Les opérations de construction peuvent concerner des chantiers allant jusqu’à 1 200 000 €, que ce soit sur les parties communes ou privatives.
Territorialité : couverture en France Métropolitaine et Corse :
Notre produit garantit une couverture étendue sur l’ensemble du territoire français, incluant la Corse.
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