Politique de Confidentialité

Chez ANATICE, nous accordons une importance primordiale à la sauvegarde de vos données personnelles.

Lors de votre navigation sur www.anatice.com (désigné ci-après par « le Site ») ou lorsque vous faites appel à nos services, nous collectons certaines informations personnelles vous concernant.

La présente politique a pour vocation de vous éclairer sur la manière dont ces informations sont gérées, en respect total du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 concernant la protection des données individuelles face à leur traitement et leur libre circulation (nommé ci-après « RGPD »).

Qui gère vos données ?

Le responsable du traitement de vos données est la société ANATICE, une Société par actions simplifiée, enregistrée au RCS de Neuilly Sur Seine sous le numéro 953 081 288, avec son siège social au 14 rue Beffroy, 92200 Neuilly Sur Seine (désigné ci-après par « Nous »).

Dans le cadre spécifique de nos prestations d’assurance, nous collaborons avec plusieurs partenaires assureurs renommés. Ceux-ci sont susceptibles de traiter vos données personnelles pour garantir la mise en œuvre et la gestion du contrat d’assurance (établissement, exécution, gestion des réclamations, traitement des sinistres, prévention du blanchiment de capitaux, financement du terrorisme et lutte contre la fraude). Dans ce contexte, Nous et nos partenaires assureurs déterminons conjointement les objectifs et les moyens de ces traitements, agissant ainsi en tant que co-responsables du traitement au regard du RGPD.

Cependant, nous restons votre interlocuteur principal pour toutes les questions liées à vos données personnelles. À cet égard, vous pouvez adresser vos requêtes à Mr Nabil RHAZLAOUI, notre DPO délégué à la protection des données, via l’adresse : gdpr@anatice.com.

Quelles informations recueillons-nous ?

Les informations à caractère personnel désignent tout renseignement qui peut identifier une personne soit directement, soit indirectement en association avec d’autres données.

Voici les types d’informations que nous rassemblons :

• Informations d’identification : tels que nom, prénom, adresses email et postale, numéro de téléphone, pièce d’identité.
• Données de gestion contractuelle : comme le numéro d’identification et les créances en cours.
• Données de connexion : adresse IP, journaux de connexion.
• Informations professionnelles : incluant le nom de la société, SIREN, SIRET, adresse de la société, poste occupé, dénomination commerciale.
• Informations sur vos sinistres : moment et lieu du sinistre, détails sur l’événement, parties concernées, et tout autre renseignement pertinent pour traiter le sinistre.
• Données financières : détails bancaires (RIB), numéro de carte bancaire.
• Données liées à l’évaluation du risque : collectées pendant la phase de souscription, tels que le coût estimé de la construction, le chiffre d’affaires, antécédents de sinistres, et nature de l’activité.
• Informations de navigation : pages visitées, type de navigateur, système d’exploitation, ID utilisateur, identifiant publicitaire.

Les informations non obligatoires sont signalées au moment où vous nous transmettez vos données.

Comment, pourquoi et combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?

Nos Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont principalement destinées à nos clients, tels que définis par la législation et la jurisprudence, qui agissent pour leur propre compte.

Les détails et tarifs des services que nous proposons par voie électronique sont accessibles sur notre site.

De plus, conformément aux codes de la consommation et des assurances, le client reçoit les informations nécessaires, tant avant qu’après la conclusion de la vente, notamment à travers nos CGU.

Nos CGU couvrent toutes les ventes de services effectuées par ANATICE via notre site.

Avant de confirmer votre commande, vous, en tant que client, reconnaissez avoir pris connaissance et accepté ces CGU dans leur intégralité.

Il est de votre responsabilité de vérifier que votre situation est conforme au contrat que vous souscrivez avec l’assureur et que toutes les informations relatives à votre identité sont exactes. Par conséquent, ANATICE est exempt de toute responsabilité à cet égard.

Finalités	Base Légale	Durées de Conservation
Établir un devis adapté à vos besoins	Mesures précontractuelles à votre demande	3 ans depuis la demande
Gérer le contrat d’assurance	Exécution du contrat	Durée de la relation + 3 ans pour archivage
Créer un fichier clients/prospects	Intérêt légitime à développer notre activité	Durée de la relation ou 3 ans depuis dernier contact
Envoyer newsletters et messages promotionnels	Intérêt légitime à fidéliser et informer	3 ans depuis dernier contact
Répondre à vos questions	Intérêt légitime à répondre	Jusqu’à résolution de la demande
Lutte anti-blanchiment et contre financement du terrorisme	Conformité légale	5 ans après fin de relation
Lutte contre la fraude	Intérêt légitime à prévenir la fraude	6 mois ou 5 ans selon pertinence
Statistiques d’audience du site	Votre consentement	25 mois
Publicité ciblée	Votre consentement	12 mois
Statistiques et études actuarielles	Conformité légale	10 ans
Gestion des droits	Intérêt légitime à répondre et suivi	Durée de vérification ou 3 ans pour opposition
Collecte de numéros et enregistrement d’appels	Gestion de qualité et risque de fraude	2 ans depuis enregistrement

À qui vos données sont-elles destinées ?

Vos informations personnelles peuvent être consultées ou partagées avec :

L’équipe ANATICE : Tout le personnel de notre entreprise a accès à vos données pour des raisons professionnelles, afin de vous fournir nos services ou d’assurer des tâches administratives ou techniques.

Nos prestataires : Certains services externes peuvent avoir besoin de certaines de vos données. Ceci inclut :

• Prestataires d’hébergement
• Outils CRM et chat
• Outils d’e-mailing
• Outils de signature électronique
• Prestataire de service de paiement
• Outils de mesure d’audience
• Outils de mesure de satisfaction client, comme Trustpilot
• Prestataires de gestion des sinistres
• Prestataire d’assistance

Nos partenaires assureurs : Nous collaborons avec plusieurs assureurs, sans travailler exclusivement avec l’un d’eux. Ces assureurs peuvent avoir accès à certaines données pour vous fournir des services d’assurance appropriés. Nous veillons à ce que tous nos partenaires assureurs respectent les normes de confidentialité appropriées et recommandons toujours à nos clients de consulter les politiques de confidentialité des assureurs pour plus de détails.

Organismes officiels : Dans certains cas, où nous y sommes légalement obligés, nous pourrions avoir à partager certaines données avec des organismes publics et privés.

Il est essentiel pour nous d’assurer la confidentialité et la sécurité de vos informations. Nos partenaires et prestataires sont soigneusement choisis et s’engagent à respecter des normes élevées en matière de protection des données

Vos données sont-elles transférées hors de l’Union Européenne ?

L’intégrité et la confidentialité de vos données sont primordiales pour ANATICE. Elles sont conservées et stockées pendant toute la durée de leurs traitements sur des serveurs situés exclusivement dans l’Union européenne.

Néanmoins, pour certains services et outils que nous utilisons (comme indiqué dans la section des destinataires, en ce qui concerne nos sous-traitants), il se peut que vos données soient amenées à être transférées hors de l’Union européenne. Nous tenons à vous assurer que toutes les précautions nécessaires sont prises pour garantir la sécurité de ces transferts :

Transferts vers des pays ayant une décision d’adéquation : Certains pays hors de l’Union européenne ont été reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection des données équivalent à celui établi par le RGPD. C’est le cas, par exemple, pour les pays qui ont fait l’objet d’une décision d’adéquation conformément à l’article 45 du RGPD.

Transferts vers des pays sans décision d’adéquation : Si vos données doivent être transférées vers un pays dont le niveau de protection n’a pas été jugé adéquat par rapport au RGPD, nous nous assurons de mettre en place des garanties appropriées, conformément à l’article 46 du RGPD. Cela peut inclure, sans s’y limiter :

• La mise en place de clauses contractuelles types, préalablement approuvées par la Commission Européenne.
• L’adoption de règles d’entreprises contraignantes.
• Le recours à des mécanismes de certification reconnus et approuvés.

Autres garanties : Il est également possible que des transferts soient effectués en s’appuyant sur les garanties décrites dans le Chapitre V du RGPD.

Nous sommes engagés à garantir la meilleure protection possible pour vos données, quelle que soit la géographie de leur stockage ou de leur traitement.

Quels sont vos droits sur vos données ?

Concernant vos données personnelles, la réglementation vous confère un ensemble de droits que nous nous engageons à respecter :

• Droit à l’information : Ce document est le fruit de notre engagement à vous informer de manière transparente sur la manière dont nous traitons vos données. Ce droit est inscrit aux articles 13 et 14 du RGPD.

• Droit d’accès : Conformément à l’article 15 du RGPD, vous pouvez demander à tout moment l’accès à l’intégralité de vos données personnelles.

• Droit de rectification : Si vous identifiez une inexactitude ou une omission dans vos données, l’article 16 du RGPD vous autorise à demander leur rectification.

• Droit à la limitation : Dans certains cas prévus par l’article 18 du RGPD, vous pouvez demander une limitation du traitement de vos données.

• Droit à l’effacement : Si vous estimez que nous ne devrions plus détenir ou traiter vos données, vous pouvez en demander la suppression conformément à l’article 17 du RGPD.

• Droit de déposer une plainte : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès d’une autorité compétente, comme la CNIL en France, selon l’article 77 du RGPD.

• Droit de ne pas être soumis à une décision automatisée : Vous pouvez solliciter l’intervention humaine, notamment si vous estimez que la décision automatisée vous affecte défavorablement.

• Droit post-mortem : Conformément à l’article 40-1 de la loi « informatique et libertés », vous pouvez établir des directives sur la gestion de vos données après votre décès.

• Droit de retrait du consentement : Si vous nous avez donné votre consentement pour un traitement spécifique de vos données, l’article 7 du RGPD stipule que vous pouvez le retirer à tout moment.

• Droit à la portabilité : Selon l’article 20 du RGPD, vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé ou demander leur transfert à un autre responsable du traitement.

• Droit d’opposition : Si vous ne souhaitez pas que nous traitions vos données, vous pouvez vous y opposer conformément à l’article 21 du RGPD. Toutefois, nous pourrions décider de poursuivre le traitement pour des raisons légitimes, ou pour défendre nos droits en justice.

Pour faire valoir ces droits, n’hésitez pas à nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous. Si votre demande relève du cadre où nous intervenons en tant que corresponsable de traitement, celle-ci sera traitée en collaboration avec notre partenaire assureur.

Veuillez noter que pour garantir la protection de vos données et votre identité, nous pourrions vous demander des informations ou documents complémentaires.

Point de contact en matière de données personnelles

Si vous avez des questions ou souhaitez exercer vos droits en ce qui concerne vos données personnelles, voici nos coordonnées :

Email de contact : gdpr@anatice.eu.

Adresse de contact : Anatice, 14 rue Beffroy 92200 Neuilly Sur Seine

Modifications

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à cette politique à tout moment, en fonction de divers facteurs, notamment les changements réglementaires, jurisprudentiels, ou techniques. Toutes modifications seront effectives à compter de la date de publication de la version mise à jour. Ainsi, nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé(e) de nos pratiques en matière de confidentialité. Toutefois, soyez assuré(e) que si des modifications significatives sont apportées, nous vous en informerons de manière appropriée.