Une sauvegarde essentielle pour l’infrastructure en cours d’édification. Le contrat ‘Tous Risques Chantier’ a pour finalité de couvrir, durant le cycle complet d’un chantier, les potentiels dommages matériels accidentels qui peuvent survenir lors des travaux
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L’assurance Tous Risques Chantier (TRC) est un contrat d’assurance facultatif spécialement conçu pour le secteur du bâtiment et du BTP. Sa principale mission est de couvrir l’ouvrage en construction contre divers dommages, sauf ceux explicitement exclus dans le contrat. Cette couverture dite « tout sauf » garantit une protection optimale à l’ouvrage, qu’il soit définitif ou provisoire. De plus, l’assurance TRC s’étend aux matériaux présents sur le chantier destinés à être incorporés dans l’ouvrage et, dans certains cas, aux installations propres au chantier. Selon l’article L 121-6 du Code des assurances, tout intervenant ayant un intérêt dans le projet, qu’il s’agisse du maître d’ouvrage ou de l’entreprise de construction, peut souscrire à cette assurance.
La TRC est conçue pour protéger l’ouvrage en cours de construction, mais elle s’étend souvent aux ouvrages temporaires nécessaires à la réalisation de l’ouvrage principal. De plus, elle couvre également les matériaux présents sur le site destinés à être incorporés à l’ouvrage. Les événements tels que les vols et actes de vandalisme, les catastrophes naturelles, les effondrements, chutes, chocs et bris, les incendies et les explosions sont généralement couverts. Ce qui distingue la TRC, c’est son approche de l’indemnisation : en cas de sinistre, l’indemnisation est souvent rapide et ne nécessite pas de recherche de responsabilité.
Généralement, le contrat d’assurance Tous Risques Chantier (TRC) peut s’accompagner d’extensions usuelles offrant une couverture plus exhaustive :
Erreur de conception : couvre les dommages résultant d’erreurs dans la conception, le calcul ou le plan, y compris la réparation de la partie défectueuse elle-même.
Interventions post-sinistre : couvre les frais liés à la démolition, au déblaiement ou au démontage des biens assurés, ainsi que les mesures d’urgence comme l’étaiement ou la mise en place de clôtures provisoires.
Nettoyage du site : prend en charge les frais de nettoyage du chantier suite à un sinistre couvert ou un événement naturel.
Coûts supplémentaires : couvre les frais additionnels de main-d’œuvre pour des heures supplémentaires et les coûts engendrés par des expéditions urgentes.
Recherche de fuites : couvre les frais engagés pour localiser une fuite.
Intervention des experts : prend en charge les honoraires des professionnels sollicités pour des études et des missions essentielles à la réparation des ouvrages endommagés.Expertise : couvre les frais et honoraires d’un expert sélectionné et désigné par l’assuré pour évaluer les dommages.
La garantie de maintenance prolonge la couverture standard active durant la construction. Généralement valable un an après la réception de l’ouvrage, elle couvre les dommages causés par les entrepreneurs revenant finaliser des travaux ou résoudre des problèmes, connus sous le nom de maintenance-visite. Dans certains cas, cette garantie englobe également des dommages survenus avant la réception, appelée maintenance étendue.
La garantie couvre les dommages matériels subis par les ouvrages existants durant et en raison de l’exécution des travaux de construction. Ces dommages peuvent résulter d’une maladresse, négligence, ou malveillance de quiconque œuvrant pour les entreprises, à l’exclusion des défauts inhérents aux ouvrages préexistants ou parties d’ouvrages déjà en place.
La Garantie Perte d’Exploitation Anticipée a pour objectif d’indemniser le maître d’ouvrage des pertes financières engendrées par des retards de livraison de l’ouvrage, à la suite d’un sinistre pris en charge par le contrat TRC. Dans le contexte d’un bâtiment destiné à la location, cela pourrait se traduire par une perte de revenus locatifs durant la période de remise en état.
La période de garantie de l’assurance TRC débute généralement avec l’ouverture du chantier et se termine à la date de réception des travaux. Ainsi, tout le processus de construction est protégé, garantissant une sérénité maximale aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises intervenantes.
Bien que la souscription à la TRC soit souvent réalisée par le maître d’ouvrage, elle peut également être contractée par d’autres participants au chantier. Il est crucial de la souscrire avant le début des travaux pour s’assurer que tous les aspects du chantier sont couverts dès le premier jour. Par ailleurs, cette assurance complète idéalement la garantie dommages ouvrage, formant ainsi un duo d’assurances indispensable pour une construction sereine.
Les coûts de la TRC peuvent varier en fonction de la nature et de la taille de l’ouvrage. En général, ils sont exprimés en pourcentage du coût total de la construction. Il est courant de voir des polices prévoir un dépassement automatique de garantie, généralement de 10 %. Si le coût du chantier dépasse cette limite, il est essentiel d’en informer l’assureur rapidement.
Les coûts de l’assurance TRC débutent à 0,14 % du coût total de la construction, avec une moyenne observée de 0,25 %. Cependant, il est important de noter que chaque compagnie d’assurance peut imposer un montant minimum TTC pour la prime.
La construction est un secteur plein de défis et d’imprévus. Avec l’assurance TRC, les maîtres d’ouvrage et les entreprises de construction peuvent avancer avec confiance, sachant que les risques sont couverts. En évitant les complications liées aux sinistres et aux responsabilités, cette assurance garantit que le chantier avance sans accroc majeur. Pour toute personne impliquée dans la construction, la TRC n’est pas seulement une option, elle est une nécessité.
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