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Comprendre les différentes assurances pour votre bâtiment peut sembler complexe. L’assurance dommage ouvrage est obligatoire pour les nouveaux propriétaires. Cet article explique clairement la différence entre l’assurance dommage ouvrage et la garantie décennale.
Points clés à retenir
- La garantie dommage ouvrage est pour les propriétaires maître d’ouvrage et couvre votre ouvrage, et vous indemnise beaucoup plus rapidement après un sinistre d’ordre décenalle . Il faut la prendre de préférence avant de commencer votre chantier.
- La garantie décennale (RCD) est pour ceux qui construisent, (artisans, constructeurs, architectes …). Elle couvre leur responsabilité pendant 10 ans après la fin des travaux.
- La garantie dommages ouvrage vous indemnise uniquement en cas de sinsitre relevant de la garantie décennale.
- Enfin, elle superpose la garantie décennale pour accélerer votre indeminisation. Les délais de traitement des sinistres décennaux sont souvent considérablement longs, avec une moyenne de traitements de plusieurs années.
Définitions et portée des garanties
La garantie dommages ouvrage et la garantie décennale protègent la construction contre les sinistres après la réception de votre chantier.
Assurance dommage ouvrage
Posséder un bâtiment en cours de construction ou en rénovation implique des sinistres potentiels.
Souscrire à une garantie dommages-ouvrage s’avère essentiel pour vous protéger contre les défauts structurels. Obligatoire pour les maîtres d’ouvrage , cette garantie vous offre une indemnisation rapide dans un délai de 90 jours calendaires en cas de sinistre pris en charge. C’est à l’expert de déterminer la nature du sinistre et d’évaluer le préjudice.
Pour les sinistres inférieurs à 1 800 €, l’intervention de l’expert n’est pas requise et l’assureur dispose de 15 jours calendaires pour vous répondre après l’instruction de votre dossier complet.
Cette garantie se superpose à la décennale des constructeurs, ce qui évite les recherches de responsabilités, les délais de traitement prolongés et les éventuelles contestations.
Garantie décennale
La garantie décennale couvre les dommages importants qui peuvent rendre le bien inhabitable ou inutilisable pour son usage prévu pendant 10 ans après la fin des travaux. Cette assurance est obligatoire pour tous les constructeurs, architectes, entrepreneurs et autres professionnels du secteur du bâtiment.
Elle prend en charge les problèmes graves affectant la structure ou ses conditions d’habitabilité.
Elle protège contre les vices et les malfacons qui menacent l’intégrité de l’édifice ou qui le rendent impropre à sa destination.
L’assurance de responsabilité civile et décennale (RCD), communément appelée assurance décennale, prend en charge la responsabilité des constructeurs pendant une période de dix ans en cas de sinistre résultant d’un vice de construction, d’une malfaçon ou même d’une non-conformité à l’usage prévu. Cette assurance est obligatoire pour tous les intervenants réalisateurs dans le domaine de la construction.
Principales différences entre une dommage ouvrage et une décennale
Les principales différences entre l’assurance dommage ouvrage et la garantie décennale se trouvent dans leur façon de protéger contre les défauts. L’une agit vite après un problème, l’autre prend en charge les dégâts graves pendant dix ans.
Couverture et déclenchement des garanties
L’assurance dommage ouvrage paie vite après un sinistre couvert par la garantie décennale. Elle permet au propriétaire d’obtenir le remboursement complet des dédommagements nécessaires sans attendre.
Cette assurance intervient dès qu’un problème grave est trouvé, sans devoir prouver qui est en faute.
La garantie décennale, elle, fait porter la responsabilité sur les constructeurs pendant 10 ans après la fin des travaux. Si un souci lié à la solidité de l’ouvrage ou un défaut rendant le bâtiment inutilisable apparaît, cette garantie s’active.
Pour la mettre en œuvre, lorsqu’un sinistre survient, le propriétaire demande au constructeur de procéder aux réparations par lettre recommandée avec accusé de réception.
Plusieurs scénarios peuvent alors se présenter :
- Si la responsabilité du constructeur est confirmée, il prend en charge les dédommagements et sollicite sa couverture d’assurance pour couvrir les frais.
- Si le professionnel rejette toute responsabilité, le propriétaire peut saisir le Tribunal judiciaire pour résoudre le litige.
Dans les deux scénarios cités, le processus peut s’avérer extrêmement long, parfois s’étalant sur plusieurs années, ce qui peut entraîner des frais supplémentaires liés aux procédures juridiques (comme la saisie du tribunal et l’assistance d’un avocat).
Durée et mise en œuvre
La garantie décennale protège les constructions pendant 10 ans dès la réception des travaux. Elle oblige les constructeurs à réparer les dommages qui touchent la solidité du bâtiment ou le rendent inhabitable.
Pendant cette période, si un problème survient, le propriétaire doit contacter son assureur décennal.
L’assurance dommage ouvrage intervient plus rapidement, dès qu’un défaut est trouvé après la première année (année de parfait achevement) suivant la réception des travaux.
Cela aide le maître d’ouvrage à faire les réparations nécessaires sans attendre. Pour mettre en œuvre ces assurances, le propriétaire doit souscrire une assurance dommage ouvrage avant le début des travaux et signaler tout désordre dans les 10 ans pour la garantie décennale.
FAQ
1. Quelle est la différence entre l’assurance dommage ouvrage et la garantie décennale?
L’assurance dommage ouvrage couvre les réparations de malfaçon après la fin de chantier sans attendre une décision de justice. La garantie décennale responsabilise le constructeur pour les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent inhabitable pendant dix ans après la finition des travaux.
2. Pourquoi souscrire une assurance dommage ouvrage?
Souscrire une assurance dommage ouvrage permet au propriétaire d’être remboursé rapidement pour les travaux de réparation des dommages liés à la construction, sans avancer les frais.
3. Qui doit souscrire à l’assurance responsabilité civile décennale?
Les professionnels de la construction, comme les maîtres d’œuvre et les constructeurs, doivent souscrire à l’assurance responsabilité civile décennale pour couvrir leur responsabilité en cas de dommages relevant de la garantie décennale.
4. Quand activer la garantie décennale?
La garantie décennale s’active dès lors qu’un dommage compromet la solidité de l’ouvrage ou le rend inhabitable, et ce, jusqu’à dix ans après la réception des travaux.
5. Comment fonctionne l’assurance dommages-ouvrage après la réception des travaux?
Après la réception des travaux, si des désordres apparaissent, l’assurance dommages-ouvrage rembourse les frais de réparation sans attendre que la responsabilité des constructeurs soit établie.
6. Quels sont les avantages pour les propriétaires successifs avec la DO?
La DO offre une protection aux propriétaires successifs contre les désordres et les dommages pendant dix ans après la réception des travaux, assurant ainsi une tranquillité d’esprit et une sécurité financière face aux éventuels défauts de construction.
