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Actuellement, de plus en plus de personnes choisissent l’autoconstruction afin de garder le contrôle sur leurs finances. Faites attention, cela peut entraîner des complications avec l’assurance dommages ouvrage.
Est-ce qu’on peut prendre une assurance DO en tant qu’autoconstructeur ?
Quelles sont les solutions disponibles ? Cet article explore les options et les démarches à suivre
Points clés à retenir
- Il est essentiel pour un autoconstructeur de souscrire à une assurance dommages ouvrage, même si ce n’est pas obligatoire uniquement s’il ne compte pas vendre sa construction dans les dix ans après sa réalisation (sauf en cas de copropriété).
- Les assureurs construction du marché français ne proposent pas de couverture dommages ouvrage pour les projets d’autoconstruction totale, en raison de l’inadéquation de cette situation avec les principes de l’assurance dommages ouvrage et de l’assurance décennale.
- Il est possible de souscrire à une assurance dommages ouvrage pour une autoconstruction partielle, où les travaux de gros œuvre sont effectués par des professionnels et ceux du second œuvre par l’autoconstructeur.
- Il est possible de souscrire à une assurance dommages ouvrage pour une autoconstruction partielle chez certains assureurs proposant des tarifs compétitifs.
- Dans ce contexte complexe, nous disposons de nombreuses solutions adaptées pour vous trouver l’assurance pertinente auprès de nos assureurs partenaires.
Quelle est la définition de l’autoconstruction et de l’assurance dommages ouvrage ?
L’autoconstruction est le fait pour une personne de construire ou rénover sa maison sans recourir à des professionnels.
Afin de se prémunir des dangers liés à la construction, il est possible de souscrire à une assurance dommages ouvrage.
Cette couverture d’assurance aide à réparer rapidement les dommages importants qui compromettent la solidité de la maison.
L’assureur dommages ouvrage vous indemnise rapidement en cas de sinistre relevant de la garantie décennale. Il subroge vos droits en assignant les constructeurs responsables des désordres.
Cette démarche vous permet de bénéficier d’un remboursement rapide, tout en évitant les frais juridiques et autres complications liées à la gestion des litiges.
Nécessité de l’assurance dommages ouvrage en autoconstruction
Obligatoire ou non?
La garantie dommages ouvrage est obligatoire selon la loi Spinetta pour les travaux de construction ou de rénovation. Cette assurance couvre les vices de construction et malfaçons qui peuvent apparaître après la réception de l’ouvrage.
Pour une autoconstruction, la situation est différente. Il n’y a pas de pénalité pécuniaire pour les individus qui construisent sans cette assurance. Cela veut dire que même si c’est conseillé, c’est facultatif pour ceux qui décident de bâtir leur maison eux-mêmes (tant qu’ils ne la vendent pas dans les 10 prochaines années).
Il est effectivement impossible de souscrire une assurance Dommages Ouvrage pour une auto-construction entièrement réalisée par le propriétaire.
Cela conduit de nombreux autoconstructeurs à se tourner vers des solutions alternatives pour protéger leur projet.
Impossibilité de l’assurance dommage ouvrage en autoconstruction totale
Dans le cadre de l’auto construction totale, la définition des responsabilités n’est pas claire, ce qui conduit la plupart des assureurs à ne pas offrir de couverture.
L’absence de constructeurs ou artisans assurés en responsabilité décennale sur un chantier (où cette assurance est pourtant obligatoire pour tout constructeur envisageant des travaux), rend impossible pour le maître d’ouvrage l’obtention d’une assurance dommages ouvrage autoconstruction, fonctionnant selon le même principe.
Solution d’assurance dommages ouvrage pour l’autoconstruction
Assurance dommages ouvrage « partielle »
Nous pouvons vous proposer des assurances dommages-ouvrage pour votre projet d’autoconstruction partielle.
Cette formule spécifique concerne uniquement les travaux du clos et couvert (hors d’eau/hors d’air), réalisés par des constructeurs ou artisans dûment assurés en responsabilité décennale.
Elle inclut les lots suivants : la maçonnerie, la charpente, la couverture, les menuiseries extérieures et le ravalement de façade si celui-ci a une fonction d’imperméabilisation.
Cette couverture se limite au gros œuvre et vous assure une conformité légale, mais aussi pour la revente de votre bien et une éligibilité à une demande de financement par un établissement de crédit.
FAQ
1. Qu’est-ce que l’autoconstruction ?
L’autoconstruction implique de construire ou rénover sa propre maison sans faire appel à des professionnels. Cela permet une grande liberté mais soulève des questions spécifiques en matière d’assurance.
2. En quoi consiste l’assurance dommages ouvrage ?
L’assurance dommages ouvrage protège contre les risques majeurs qui peuvent affecter la solidité de la maison ou la rendre inhabitable. Elle permet un remboursement rapide sans attendre qu’un tribunal détermine les responsabilités.
3. L’assurance dommages ouvrage est-elle obligatoire pour l’autoconstruction ?
Selon la loi Spinetta, l’assurance dommages ouvrage est obligatoire pour tous travaux de construction. Cependant, elle n’est pas requise légalement pour les autoconstructeurs qui ne prévoient pas vendre leur maison dans les dix années suivantes, bien qu’elle reste fortement recommandée.
4. Pourquoi est-il difficile d’obtenir une assurance dommages ouvrage en autoconstruction totale ?
En autoconstruction totale, il est souvent impossible d’un devis dommages ouvrage pour une maison individuelle, principalement parce que l’absence de professionnels certifiés complique la définition des responsabilités et augmente le risque de malfaçons.
5. Quelle solution d’assurance existe pour les autoconstructions partielles ?
Pour les travaux d’autoconstruction partielle qui incluent des travaux de gros œuvre réalisés par des professionnels, il est envisageable de contracter une assurance do partielle pour les dommages ouvrage. Cette formule inclut uniquement les travaux effectués par des artisans assurés, garantissant ainsi le respect de la loi et simplifiant le financement du projet.
6. Quelle solution d’assurance existe pour les autoconstructions partielles ?
Cette couverture assure votre conformité à la loi et protège la revente de votre propriété. Elle contribue aussi à obtenir un financement des banques en montrant que les aspects clés de la construction sont bien pris en compte.
